Résistez aux Hackeurs Mentions légales
Résistez aux Hackeurs Mentions légales
L’entreprise Résistez aux Hackeurs
L’édition du site resistez-aux-hackeurs.com est assurée par la Société Résistez aux Hackeurs, société par actions simplifiée à associé unique.
· Capital social de 3000 euros
· Numéro RCS : Nanterre B 918 185 414
· N° TVA intracommunautaire : FR15918185414
Contact :
· Siège social : 9 rue Guilleminot à Chaville.
· N° téléphone : 06 85 57 36 99
· Adresse email : cedric@resistez-aux-hackeurs.com
Conditions générales de vente
Le site resistez-aux-hackeurs.com permet à l’Utilisateur un accès aux informations et actualités du de l’entreprise Résistez aux Hackeurs. Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
CGV Clients particuliers :·
· Caractéristiques essentielles des biens et/ou services
· Prix TTC : TTC : Toutes taxes comprises en euros
· Frais, date et modalités de livraison
· Modalités d’exécution du contrat
· Modalités de paiement : modes de paiement autorisés et question du retard de paiement.
· Droit de rétractation : délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande.
· Garantie légale de conformité : Garantie contre tous les défauts de fabrication lors de l’achat ou de la livraison d’un produit et garantie des vices cachés : Garantie contre un défaut rendant la chose impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance
· Garantie commerciale et service après vente : coût de la communication à distance
· Durée du contrat et conditions de résiliation, s’il y a lieu
· Caution ou garantie à fournir par le client, s’il y a lieu
· Durée minimale des obligations contractuelles du client, s’il y a lieu
· Existence d’un code de conduite applicable au contrat, s’il y a lieu
· Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur
CGV Clients professionnels :
· Prix HT : HT : Hors taxes en euros : barèmes de prix ou méthode de calcul du prix
· Rabais et ristourne : réductions de prix, remises promotionnelles ponctuelles et ristournes différées. Elles doivent être fixées selon des critères précis et objectifs.
· Escomptes commerciaux : réduction accordée à un client en cas de paiement anticipé
· Modalités de paiement : modes de paiement autorisés et pénalités appliquées en cas de retard
· Frais et date de livraison
· Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur
Gestion des données personnelles
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Propriété intelectuelle
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Hébergement du site & design
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Web design : Thème Astra
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